Conditions Générales de Vente (CGV) – Modèle

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposée par [Nom de l’entreprise], ci-après « le Vendeur », au client, ci-après « le Client ».

2. Acceptation des conditions

La commande de produits ou services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.

3. Produits et services

Le Vendeur présente avec la plus grande exactitude les produits ou services proposés. Les photographies et descriptions n’ont toutefois pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en [€ / monnaie], [HT ou TTC], hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commandes

Toute commande est considérée comme ferme après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement peut s’effectuer par : [carte bancaire / virement / PayPal / autres].
La commande n’est expédiée ou exécutée qu’après réception du paiement complet.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Délais indicatifs : [indiquer les délais].
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, services exécutés avant la fin du délai, contenus numériques téléchargés, etc.).

9. Retours et remboursements

En cas de rétractation, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont [à la charge du client].
Le remboursement intervient sous [X] jours suivant réception du produit retourné.

10. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

• garantie de conformité

• garantie contre les vices cachés

Les conditions d'application dépendent de la législation locale applicable.

11. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou à un cas de force majeure.

12. Données personnelles

Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour le traitement de celle-ci. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément aux lois en vigueur.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, logos et contenus du site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans l’autorisation du Vendeur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit [Française].
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux.